Mesures agro-environnementales et Bilan de santé en 2010 L'aide au « maintien de l'agriculture biologique » passe dans le premier pilier de la Pac
Terre-net Média publie une série d’articles traitant des modifications apportées aux Mae pour 2010. D’après une note de service parue au bulletin officiel du 9 avril 2010, ces modifications portent entre autres sur des ouvertures et des fermetures de mesures ou encore sur leur articulation avec la mise en œuvre du bilan de santé. Terre-net Média détaille ici le passage de l'aide au « maintien de l'agriculture biologique » dans le premier pilier de la Pac.
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Ce dispositif est fermé à partir de 2010. Plus aucun engagement dans ce dispositif n'est donc possible. Seuls les engagements en cours (2007, 2008 et 2009) se poursuivent.
A noter : Pour les exploitations en conversion, le cahier des charges de la Mae Cab1 est modifié. A partir de 2010, peuvent être comptabilisés les animaux non bio, en cours de conversion, ou bio dans le calcul du chargement.
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Pour retrouver l'ensemble des modifications apportées aux Mae pour 2010, cliquez sur le lien suivant : - Déclarations Pac, Bilan de santé et second pilier - Les Mae, ce qui change pour 2010 |
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