Plan de performance énergétique La liste réactualisée des investissements éligibles

Les équipements liés à la substitution d’une source d’énergie fossile par une source d’énergie renouvelable sont éligibles au Ppe (© Terre-net Média)

Le Ppe permet de financer sur le volet « exploitations agricoles » :

• les diagnostics énergétiques des exploitations agricoles,
• les investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelable.

Une circulaire parue au Bulletin officiel du 16 avril 2010 a pour objet de présenter les modifications apportées en 2010 au volet « exploitation agricole », notamment en ce qui concerne la liste des investissements éligibles. Elle a été modifiée sur la base d’analyses menées par des experts et d’études réalisées par des organismes de recherche et de développement agricole ayant démontré l’économie d’énergie de l’investissement ou son caractère de production d’énergie renouvelable.

En fait, un seul investissement a été supprimé : il s’agit des bâtiments destinés au séchage en grange pour le stockage de fourrages et de productions végétales. Les équipements liés sont quant à eux conservés et précisés.

Parmi les investissements éligibles revus, citons :

• les équipements liés à la substitution d’une source d’énergie fossile par une source d’énergie renouvelable (solaire thermique, biomasse…) destinés au séchage des productions végétales (hors fourrages) ;
• les matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l'isolation des locaux, des équipements et des réseaux (de chauffage et de ventilation) à usage agricole, [avec priorité sur locaux existants ou mise en oeuvre de biomatériaux ]. A noter que les panneaux bétons et les murs monolithes ne sont pas éligibles) ;
• la chaudière à biomasse y compris le silo d’alimentation de la chaudière et les systèmes d’alimentation spécifiques pour la chaudière ;
• les pompes à chaleur y compris les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude (hors serres).

Rappel Dans le cadre du Plan de Performance Energétique des exploitations agricoles, les investissements éligibles sont « tous les équipements permettant de réaliser une économie d'énergie substantielle sur la base des recommandations du diagnostic énergétique, liés à l’activité agricole de l’exploitation et dès lors que ces investissements ne bénéficient pas du crédit d’impôt accordé pour les usages non professionnels ».

En 2009, le Ppe relevant du plan de relance de l’économie, une réponse rapide devait être apportée aux projets qui se présenteront.

Pour 2010 la nouvelle circulaire modifie ces règles de gestion en revenant à un traitement « plus classique ».

Ainsi, pour bénéficier des aides du Ppe, les demandeurs ont l'obligation, sauf cas particulier, de réaliser au préalable un diagnostic énergétique conforme à la circulaire du 18 févier 2009. Ce diagnostic constitue l’étape préalable pour accéder aux investissements.

La circulaire du 16 avril précise par ailleurs que les exploitations éligibles sont celles dont le ratio Ebe/produit est inférieur à 30 %. La circulaire mentionnait le terme de supérieur.