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Porteurs de projets Les aides à l'installation des jeunes agriculteurs pour 2010
Une nouvelle circulaire sur les aides à l’installation parue au bulletin officiel du 25 juin 2010 du ministère de l’Agriculture complète et modifie celle du 24 mars 2009 Le document s’attarde en particulier sur l’installation en zone périurbaine et en productions ovine et équine. Son volet « financement » (fiche N°10) a aussi fait l’objet d’un certain nombre de modifications.
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Les aides à l'installation sont conditionnées au respect par le bénéficiaire d'un certain nombre d'engagements pendant une période de 5 ans. (© Terre-net Média) |
- capacité professionnelle;
- engagements du jeune agriculteur;
- plan de développement de l'exploitation;
- les productions spécifiques;
- montant de la dotation jeunes agriculteurs et seuil d'exclusion;
- prêts Mts installation;
- instruction des demandes;
- contrôles et déchéances
Pour lire la circulaire cliquez ici
Nous allons porter cette semaine une attention particulière aux :
- dotations aux porteurs de projets en zone périurbaine et en production ovine;
- à paraître : projets d’installation dans le secteur équin;
- prêts Mts-JA installation;
- acquisitions de fonds de terre.
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