Emploi / Fiscalité L'Uae avance six propositions pour l'avenir des auto-entrepreneurs

Pour le moment, les professionnels dépendant du régime social de la Msa ne peuvent pas être auto-entrepreneurs. (© Terre-net Média)

Les professionnels dépendant du régime social de la Mutualité sociale agricole (Msa) ne peuvent être auto-entrepreneurs, et l'Uae propose d'en donner la possibilité « à tous les ayants droit de ce régime ».

Les auto-entrepreneurs sont exemptés de la Cfe (cotisation foncière des entreprises, ex-taxe professionnelle) pendant les trois premières années de leur activité. Le régime ayant été créé en janvier 2009, les premiers auto-entrepreneurs vont devoir s'acquitter de cet impôt cette année. L'Uae propose que la Cfe soit, « comme toutes les autres contributions fiscales et sociales, "prélevée à la source" en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé ». Ce afin de « simplifier le prélèvement et d'en homogénéiser le montant sur tout le territoire », précise l'Uae. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail qui, pour les auto-entrepreneurs, est dans la plupart des cas leur domicile. Certains pourraient se retrouver à payer une taxe alors même qu'ils n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires ou d'autres à payer une cotisation sans rapport avec leur niveau d'activité.

20 % des auto-entrepreneurs deviennent entrepreneurs dans les deux premières années

L'Uae propose par ailleurs que les travailleurs handicapés puissent bénéficier du régime d'auto-entrepreneur sans perdre leurs droits aux aides et services de l'Agefiph (Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) comme c'est le cas actuellement. Rappelant que 20 % des auto-entrepreneurs deviennent entrepreneurs dans les deux premières années d'activité, l'Uae préconise une série de mesures d'accompagnement. Parmi elles, des partenariats d'accompagnements individualisés entre un entrepreneur et un auto-entrepreneur volontaires.

L'Uae soutient par ailleurs la proposition d'une rencontre obligatoire d'analyse tous les trois ans, avancée par les Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. L'Uae suggère également de rendre obligatoire l'assurance responsabilité civile professionnelle et que les fonctionnaires puissent bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur sans limitation de durée (celle-ci est de trois ans actuellement). Des commissions de déontologie pourront néanmoins, au cas par cas, statuer sur une limitation pour certains fonctionnaires, précise l'Uae.