Modification de la loi Evin « Le débat n'est pas clos » selon Dominique Lefebvre (PS)

« Je ne doute pas qu'il y aura des amendements de suppression. J'en déposerai moi-même un et le sujet sera de nouveau débattu dans l'hémicycle » lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Macron dans lequel cette disposition a été insérée, a déclaré ce vice-président de la commission des Finances dans les couloirs de l'Assemblée. Que le gouvernement recoure ou non à l'article 49-3 de la Constitution (engagement de responsabilité pour faire adopter un texte), « la question devra être tranchée avant l'adoption du texte, puisque le 49-3, c'est le texte soumis à l'Assemblée avec les amendements acceptés ou déposés par le gouvernement. Donc, à ce stade, le débat n'est pas clos », a-t-il dit.

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont modifié dans la nuit la loi Evin, en refusant de revenir sur un amendement du Sénat distinguant information et publicité sur l'alcool. « Je crois avoir été le seul cette nuit à voter contre (...) J'étais conseiller social de Michel Rocard au moment de la loi Evin et je me suis retrouvé 24 ans en arrière parce que c'est exactement le même débat dans les mêmes termes », a déploré M. Lefebvre. Selon lui, « cet amendement qui vise à colmater une interprétation d'une chambre de la Cour de cassation (de novembre 2004) ouvre en fait une brèche qui au-delà du symbole permettra demain, par des formes de publicité rédactionnelle indirecte, de faire de la promotion de produits nocifs pour la santé publique quand ils sont consommés avec excès ».

« L'inconvénient de cet article est qu'il va permettre aux grands groupes de spiritueux, d'alcool dur, de bière, de faire de facto de la publicité rédactionnelle avec des moyens que n'auront jamais les propriétaires de tel ou tel château en Gironde, en Bourgogne ou dans les Côtes du Rhône », a appuyé cet élu du Val d'Oise, regrettant l'intervention de « parlementaires issus des terres viticoles comme en 1990 ». « Cet article doit être retiré de ce texte parce que sa portée va au-delà du risque, évoqué par certains, que quelques articles de journaux parlant des vins ou de l'attractivité touristique de la France en raison de ses grands et bons vins empêchent la viticulture de se développer », a-t-il martelé, espérant « qu'il y a(it) une majorité aujourd'hui dans cette assemblée pour tenir bon sur des objectifs de santé publique ».