Financement de la sécurité sociale Le déficit du régime de retraite complémentaire obligatoire explose

« Nous sommes dans l’impasse », résume Pascal Cormery, président de la caisse centrale de MSA, au sujet du projet de financement de la sécurité sociale pour 2017. La mise en place de la revalorisation des retraites agricoles à hauteur de 75 % du Smic en 2017 pour les exploitants ayant une carrière complète – une promesse de campagne du candidat Hollande en 2012 – sera bien effective. Mais les moyens nécessaires à la mesure ne sont pas suffisants.

La mesure est financée par le régime de retraite complémentaire obligatoire, qui doit aussi absorber l’extension de la RCO aux conjoints et aux aides familiaux. Or le régime de RCO accumule un déficit exponentiel. De 20,8 M€ en 2015, il devrait atteindre 154,9 M€ en 2016. La mise en place d’une taxe sur les dividendes des associés d’une exploitation qui ne participent pas aux travaux agricoles, de même que la ponction de 160 M€ sur les réserves du régime de base n’y font rien : le déficit va s’accroître encore davantage en 2017. « Il manque 120 M€ pour 2017 », calcule Pascal Cormery. Le tout contribue à creuser encore un peu plus le trou de la branche retraite de base des non-salariés agricoles. Son déficit cumulé depuis 2011 culmine à 3,5 Mds€ !

Pour maintenir tant bien que mal l’équilibre du régime de RCO pour 2017, le gouvernement envisagerait davantage un relèvement des taux de cotisations. La MSA, elle, prône une prise en charge de la revalorisation des retraites agricoles par les fonds de solidarité vieillesse. Autrement dit par le régime général et la solidarité nationale plutôt que par le seul régime agricole. Une réunion entre les représentants de la MSA et le ministère est prévue courant novembre.