Travail Fraude au travail détaché : une société sévèrement condamnée en appel en France

Entre 2012 et 2015, plus de 26 000 salariés de Terra Fecundis, des travailleurs originaires d'Amérique du Sud, principalement d'Equateur, ont été détachés sur des exploitations agricoles dans le sud de la France, dans des conditions qui ont été qualifiées en première instance de « Germinal dans les champs ». Comme le tribunal correctionnel de Marseille en première instance en juillet 2021, les juges d'appel ont condamné cette société espagnole, rebaptisée désormais Work for all, à une amende de 500 000 euros, soit le maximum encouru.

Mais surtout, il ont confirmé qu'elle devra verser plus de 80 millions d'euros de dommages et intérêts à l'organisme collectant les contributions sociales en France, l'Urssaf, soit l'équivalent des contributions sociales non payées sur les années 2012 à 2015, pour l'emploi d'ouvriers étrangers détachés dans des exploitations agricoles françaises. L'entreprise est aussi définitivement interdite d'exercer l'activité de travail temporaire en France.

Ses trois fondateurs espagnols, les frères Juan Lopez, Francisco Lopez Pacheco et leur associé Celedenio Perea Coll sont reconnus coupables de travail dissimulé et de marchandage de main d'oeuvre en bande organisée. Ils sont condamnés, comme en première instance, à quatre ans de prison avec sursis, une amende de 100 000 euros ainsi qu'à une interdiction définitive de gérer et d'exercer l'activité de travail temporaire. Des confiscations de biens immobiliers et de sommes saisies sur des comptes bancaires sont également confirmées.

La cour dénonce une « entreprise aux agissements hautement condamnables » et ayant « perçu des profits massifs ». Elle reproche à ses trois fondateurs et à leur associé des « infractions perpétrées de façon déterminée et organisée (...) ».

Quatre salariés de l'établissement de Terra Fecundis à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), considérés comme complices, voient également leur peine confirmée, s'échelonnant d'un à deux ans de prison avec sursis. Ils organisaient la gestion et le lien avec les exploitants agricoles du sud de la France.

« Terra Fecundis a de toute évidence conçu cette structure pour employer et détacher frauduleusement vers la France des travailleurs prêts à beaucoup de sacrifices (...) les maintenant dans un état de vulnérabilité afin de bénéficier de façon continue d'une main d'oeuvre disponible, silencieuse et docile », lit-on dans l'arrêt de la cour d'appel.