Salariés agricoles Fin des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares
Depuis leur entrée dans l’Union européenne, les Roumains et les Bulgares étaient soumis à un statut particulier. Ils ne pouvaient travailler que s’ils détenaient une autorisation de travail.
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A partir du 1er janvier 2014 les mesures transitoires appliquées à l'égard des ressortissants bulgares et roumains depuis l’adhésion de leurs Etats d’origine prennent fin.
Ainsi, le citoyen bulgare ou roumain, comme tout autre citoyen de l'Union européenne ne relevant pas d'un régime transitoire (actuellement la Croatie), peut librement travailler en France à compter de cette date.
Il doit être muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Il n'est pas obligé de détenir un quelconque titre de séjour ou de travail pour exercer toute activité économique, salariée ou non salariée (sauf certains emplois publics et, pour les professions réglementées, sous réserve de remplir les conditions d'exercice).
Le droit de séjourner en tant que travailleur lui est reconnu tant qu'il exerce une activité professionnelle. Ce droit est maintenu sous certaines conditions de durée d’exercice de l’emploi salarié lorsqu’il se retrouve en chômage involontaire et est inscrit comme demandeur d'emploi.
L'émigration comme seule alternative
La fin du régime transitoire ne conduira pas à un afflux de ressortissants roumains et bulgares en France et dans les autres pays de l’Union. Des centaines de milliers d’entre eux ont déjà émigré en Europe occidentale, bien avant l’entrée de leur pays dans l’Union européenne. Sans emploi, l’émigration est depuis plus de 20 ans, la seule alternative à la pauvreté et à l’absence de protection sociale pour des milliers de jeunes.
En France, ils sont attirés par les salaires élevés pratiqués par rapport à ceux en vigueur en Roumanie et en Bulgarie même si leur situation sociale est précaire puisqu’ils sont souvent embauchés illicitement.
Aussi, la fin du régime transitoire accentuera le processus de régularisation entamé depuis plusieurs mois, des ressortissants actuellement en activité vis-à-vis de leur employeur actuel. Et pourquoi ne pas s’orienter vers d’autres branches d’activité pour travailler comme salariés agricoles par exemple. La plupart des Bulgares et des Roumains présents sur le territoire français sont issus de monde rural et agricole.
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