Notre-Dame des Landes Décision vendredi sur les recours environnementaux des opposants à l'aéroport

Lors de l'audience, le 18 juin, le rapporteur public - dont l'avis est généralement suivi par les juges administratifs - a préconisé le rejet des 17 requêtes émanant des principaux groupements d'opposants, d'associations de protection de l'environnement, d'Europe Ecologie-Les Verts (Eelv) et de particuliers. Ces recours sont les derniers d'une longue série pour lesquels la justice n'a pas encore tranché, alors que les opposants mènent depuis le début des années 2000 une intense bataille juridique pour obtenir l'abandon du projet, parallèlement à une occupation sur le terrain.

La justice administrative avait été saisie en février 2014, après la publication quelques semaines plus tôt de quatre arrêtés du préfet de Loire-Atlantique autorisant le concessionnaire du futur site, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, à aménager et exploiter la plateforme aéroportuaire ainsi que la desserte routière de l'aéroport. Le site  doit être construit en plein bocage, à une vingtaine de kilomètres de l'aéroport  existant.        

Sérénité du côté du  concessionnaire

« Nous attendons sereinement la décision car nous sommes convaincus que nous sommes dans le vrai ainsi que des dégâts environnementaux que peut faire un  tel projet », a déclaré à l'Afp Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, principale association d'opposants. Les associations s'appuient sur deux rapports scientifiques, dévoilés au printemps 2013 et en février, qui ont pointé une insuffisance des mesures compensatoires prévues pour la destruction des zones humides et celle de quelque 100 espèces protégées, ou leur déplacement.

Le rapporteur public a estimé que le projet ne portait pas d'atteinte environnementale majeure. Pour le magistrat, Christian Rivas, il y a des « raisons impératives d'intérêt public à l'aménagement d'un nouvel aéroport », en raison de la saturation à venir de l'actuelle aérogare Nantes-Atlantique et des nuisances sonores conséquentes dues au survol du centre-ville. Il a également demandé le rejet de quatre recours visant à faire annuler un cinquième arrêté préfectoral, qui déclarait le projet d'utilité publique.

« D'un strict point de vue juridique, du droit de l'environnement, c'est un projet exemplaire qui a été soumis à des contraintes hors normes (...). On a des obligations de résultats. On respectera à la lettre ce qui nous a été imposé », avait réagi l'un des avocats d'AGO, Jocelyn Duval, « serein » après l'audience. Les partisans du projet, élus de droite comme de gauche, ont quant à eux sommé le gouvernement d'arrêter de « tergiverser » en cas de validation des arrêtés par le tribunal administratif, et exigé l'évacuation immédiate de la zone où doit être construit l'aéroport, dont l'inauguration était initialement prévue en 2017.

Les travaux sont suspendus jusqu'à l'épuisement des recours juridiques, depuis un accord politique passé après la grève de la faim de plusieurs opposants, au printemps 2012, et réitéré avant les municipales de mars 2014 entre le Parti socialiste et les écologistes.