Budget : des mesures agricoles, abandon d'avantages sur les biocarburants

Deux dispositifs de soutien aux agriculteurs sont maintenus : la déduction pour épargne de précaution, qui permet aux agriculteurs de déduire une certaine somme de leur bénéfice imposable, est prolongée jusqu'en 2028. Cette épargne peut ensuite leur permettre de faire face aux aléas climatiques ou d'investir pour moderniser leur exploitation.

Le gouvernement souhaite aussi reconduire le crédit d'impôt pour l'agriculture bio, qui « s'inscrit dans un large écosystème d'aides permettant d'apporter un soutien important » à ce mode de production, indique le texte consulté par l'AFP. Le gouvernement a été accusé par la filière d'avoir baissé son soutien aux producteurs biologiques, notamment lors de la répartition des reliquats d'aides européennes, ce dont il se défend.

Une autre mesure phare demandée par les éleveurs qui font face à la multiplication de maladies animales dévastatrices était de défiscaliser les indemnisations accordées par l'État en cas d'abattage sanitaire. Cette mesure, prévue sur trois ans, est assortie d'une condition qui prévoit le réemploi de l'indemnité perçue pour la reconstitution du cheptel abattu « dans un délai d'un an à compter de la date de sa perception ».

Les agrocarburants, une source de revenu importante pour les agriculteurs

Après l'abattage de plus de 1 700 animaux à cause de la dermatose nodulaire qui a touché les troupeaux bovins alpins cet été, certaines fédérations d'éleveurs ont insisté ces dernières semaines sur les mois souvent nécessaires à la reconstitution d'un cheptel, notamment dans le cadre des productions AOP.  

Le gros point irritant du projet de budget réside dans « la suppression du tarif particulier pour le carburant B100 » (biodiesel à base de colza), surtout utilisé par les transporteurs, et « la réduction progressive de l'avantage fiscal pour le carburant E85 » (éthanol), produit notamment à partir de betteraves en France.

Ces agrocarburants peuvent constituer une source de revenus importante pour les agriculteurs, qui redoutent une concurrence accrue sur l'éthanol si l'accord entre l'UE et des pays du Mercosur entrait en vigueur. La FNSEA a déjà prévu d'œuvrer pour promouvoir des amendements sur ce point.

Le projet de budget prévoit aussi « un abattement d'assiette sur la redevance sur la consommation d'eau potable » pour les agriculteurs qui en utilisent « à des fins d'irrigation faute d'autre solution technique ou économique viable ». Et il supprime un dispositif obsolète sur les exonérations fiscales liées à la transmission d'exploitation, remplacé par d'autres mesures budgétaires.