Foncier agricole et installation Les agriculteurs achètent de plus en plus de terres via des sociétés

S

elon Robert Levesque, directeur de Terres d'Europe-Scafr, les marchés fonciers agricoles jouent un rôle de plus en plus important au niveau de l'installation de nouveaux agriculteurs et de la transmission des exploitations, car ils permettent entre autres l'apport de capitaux extérieurs à l'agriculture. « Aujourd'hui, on accède davantage au métier d'exploitant via l'achat de parts de sociétés agricoles que de terres libres », a-t-il fait remarquer dans le cadre de la journée organisée par l'Association française de zootechnie (AFZ) et AgroParisTech sur l'installation et la transmission en élevage.

Ainsi, en 2016, pour installer un nouvel exploitant ou agrandir une structure déjà en place, 262 000 ha ont été achetés à travers des parts sociales, 130 000 ha par des agriculteurs et 71 000 ha par des apporteurs de capitaux. Entre 1994 et 2016, la part des sociétés agricoles dans l'acquisition de terres est passée de 3,5 à 10 % en nombre et de 10 à 30 % en valeur. Les autres sociétés et les SCEA représentent un peu plus de la moitié des achats de foncier en valeur (28 et 24 % respectivement), les EARL 18 %, les SA et SARL 16 % et les Gaec 14 % (cf. graphique ci-dessous).

 

De plus en plus de personnes morales extérieures au milieu agricole investissent dans le foncier

Quant aux apporteurs de capitaux qui acquièrent des terres agricoles, il s'agit principalement de personnes morales non issues du milieu (64 % des acquisitions en 2016), les groupements fonciers agricoles (GFA), les SCI agricoles, les groupements fonciers ruraux (GFR) et les autres sociétés de portage étant beaucoup moins présents : 20, 12, 3 et 1 % des achats (voir graphe ci-dessous). Notons que les personnes morales extérieures au monde agricole constituent, en 2016, une part non négligeable des acquéreurs de parts sociales de SCEA et SA/SARL (presque un quart), les personnes physiques agricoles comptant pour un tiers contre trois quarts et un peu moins de trois quarts pour les Gaec et les EARL. Dans les SCEA et SA/SARL également, un tiers des acquéreurs de parts sociales sont des sociétés agricoles.

 

« Ces chiffres illustrent la séparation entre le capital foncier, le capital d'exploitation et le travail. Le modèle d'exploitation familiale, où les détenteurs de capitaux travaillent sur la structure, recule de plus en plus. Les nouveaux investisseurs cherchent à rentabiliser le capital investi et non à rémunérer un travail, conclut Robert Levesque. Mais cette tendance n'est pas inéluctable : elle peut être infléchie en régulant les marchés fonciers et en cherchant à valoriser, au-delà de la production, des fonctions écosystémiques liées à la gestion des espaces naturels comme la préservation de la biodiversité, des ressources en eau ou de la fertilité des sols. »