Territoires ruraux Zone de revitalisation rurale : pourquoi vous y installer ?

Qu’est-ce qu’une zone de revitalisation rurale (ZRR) ?

Créées en 1995, les zones de revitalisation rurale ont deux objectifs : favoriser le développement des zones rurales et y créer des emplois.

Comment être classé en ZRR ?

Peuvent être classées en ZRR les communes rurales membres d’un établissement public de coopération intercommunale ou EPCI, incluses dans un arrondissement ou un canton à faible densité de population et qui répondent à l’un des critères ci-dessous :

• déclin de la population constaté sur l’ensemble de l’arrondissement, du canton ou dans une majorité de leurs communes, dont le chef-lieu d’arrondissement ou de canton,
• déclin de la population active sur la zone,
• forte proportion d’emplois agricoles,
• densité de population inférieure ou égale à 63 hab/km2 et revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 € (depuis 2017)

S’installer en ZRR : quels avantages ?

Le dispositif zone de revitalisation rurale concerne les entreprises agricoles, les organismes d’intérêt général ou les groupements d’employeurs. Il prend la forme d’une exonération sous conditions de cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Vous pouvez aussi être exonéré de la CET (contribution économique territoriale) qui comprend la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (cotisation foncière des entreprises).

Certaines cotisations restent dues :

• cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire,
• cotisation accidents du travail,
• contributions au Fnal (fonds national d’aide au logement) et au dialogue social,
• versement transport,
• cotisations salariales,
• CSG et CRDS.

Ces exonérations sont effectives pour les entreprises :

• de moins de 50 salariés, tous établissements confondus,
• qui embauchent un ou plusieurs salariés dans un établissement situé en ZRR,
• qui n’ont pas procédé à un licenciement pour motif économique dans les 12 mois précédant l’embauche d’un salarié.

Les exonérations en pratique

L’entreprise concernée par le dispositif ZRR bénéficie d’une exonération pour un an maximum, à partir de la date d’embauche du salarié concerné.

Ces exonérations sont totales en cas de rémunération inférieure ou égale à 150 % du Smic ou dégressives en cas de rémunération supérieure à 150 % et inférieure à 240 %. Au-delà, vous ne pouvez plus en bénéficier.

Des allègements fiscaux en ZRR

Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt sur les sociétés, en fonction de l’effectif de votre entreprise et de la nature de votre activité.

Si vous créez ou reprenez une entreprise, cette exonération est totale durant cinq ans, puis partielle jusqu’à la huitième année, dans la limite de 200 000 € d’exonération sur trois exercices. Attention : pour être exonéré, vous devez impérativement installer votre activité en zone de revitalisation rurale avant le 31 décembre 2020.

Auteur : Maud Soulat, rédactrice pour Cogedis