Prix, bien-être animal, glyphosate... Très attendu, le projet de loi alimentation ouvre le bal mercredi à l'Assemblée

Députés et sénateurs n'étaient pas parvenus en juillet à trouver une version de compromis sur ce projet « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ».

Principal point d'achoppement sur le texte, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs : les modalités d'élaboration des indicateurs contribuant à la formation des prix agricoles, et ce, alors que l'ensemble du système attend cette loi issue des Etats généraux de l'alimentation (EGA) lancés par Emmanuel Macron, avant l'ouverture des négociations annuelles des prix entre les producteurs d'un côté et la distribution de l'autre, fin novembre en général.

En amont du retour du texte devant les députés, avec plus de 900 amendements au menu d'ici vendredi, le rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM) a indiqué à l'AFP s'attendre à ce que les indicateurs de prix fassent à nouveau débat, comme le sujet du bien-être animal, même si le plan annoncé en août sur ce volet par le ministre Stéphane Travert relève, selon lui, essentiellement du domaine règlementaire.  Sur ce thème, le projet de loi prévoit notamment des sanctions en cas de maltraitance animale dans les abattoirs et dans les transports d'animaux, ainsi que la création d'un poste de responsable de la protection animale dans chaque abattoir. En matière d'environnement, c'est principalement la question de la sortie du glyphosate d'ici 2021, engagement présidentiel, qui avait agité l'Assemblée avant l'été. Cela n'avait pas été gravé dans la loi malgré des amendements portés par une partie des « marcheurs », et le soutien de Nicolas Hulot, alors ministre de l'écologie.

Au ministère de l'agriculture, on confirme que dix amendements ont été déposés sur le sujet glyphosate, sept portant sur l'interdiction de son utilisation, un sur l'interdiction de publicité, et deux sur l'étiquetage de produits comportant du glyphosate. Néanmoins, la même source n'a pas dévoilé si le gouvernement ferait évoluer sa position sur le sujet. Jusqu'à présent, le gouvernement a incité l'ensemble des acteurs à évoluer et s'engager.

La FNSEA s'est engagée dans la même démarche en proposant des fiches de solutions, culture par culture, pour réduire ou éliminer l'ensemble des phytosanitaires.

Du côté des acteurs du secteur, le syndicat des Jeunes agriculteurs (JA), proche de la FNSEA, a dit lundi craindre une absence de compromis sur les indicateurs de coûts de production, Stéphane Travert mettant en avant son souhait de « trouver une solution qui fasse consensus ».

Lutte contre le gaspillage

D'autres sujets liés à l'environnement, la lutte contre le gaspillage et la réduction du plastique alimentaire seront traités dans la loi. Mais pour les principaux concernés, les agriculteurs, dont près de la moitié vit avec moins de 350 euros par mois, le texte est censé avant tout permettre de mieux vendre leurs produits et de gagner leur vie, en répartissant mieux la valeur ajoutée entre les maillons de la chaîne.

Deux sujets ne font plus polémique : celui du relèvement du seuil de revente à perte des supermarchés, qui oblige à revendre des produits alimentaires au moins 10 % au dessus de leur prix d'achat ; et celui de l'interdiction des promotions du type « un acheté, un offert », remplacé par « deux achetés, un offert ». Les deux points feront l'objet d'ordonnances dans les trois mois suivant la loi, selon le ministère.

D'autres ordonnances seront nécessaires dans l'année pour lutter contre les prix abusivement bas, traiter du statut des coopératives, de la séparation de la vente et du conseil dans les coopératives en matière de produits phytosanitaires ou de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collectivités locales. « Nous avons un enjeu de cohérence d'ensemble sur le volet économique de la loi alimentation, il faut que les plans de filière et les références d'indicateurs avancent en même temps que le texte de loi », admet une source au ministère de l'agriculture.

Néanmoins, l'Etat « ne fixe pas de prix, ni de prix plancher, ce qui est interdit par la constitution et le droit communautaire », précise la même source. La semaine dernière, le ministre a reçu huit des principales filières pour suivre l'état d'avancement de ce vaste chantier de professionnalisation commerciale de l'agriculture française. En cas de litige au sein d'une filière, c'est le médiateur des relations commerciales agricoles, Francis Amand, qui devrait être désigné par la loi pour faciliter la conclusion de contrats.