Société Fiscalement, avez-vous intérêt à choisir un véhicule hybride ou électrique ?

Déduction de TVA à l’achat : même position sur la grille de départ

Que le véhicule acheté/loué soit thermique ou électrique, il supporte toujours la TVA au taux normal de 20 %.

Le mode de carburation (gazole, diesel, hybride, électrique) n’est pas pris en compte pour savoir si le véhicule ouvre ou non droit à déduction.

Donc le fait de s’orienter vers un véhicule hybride ou électrique n’apporte aucun avantage par rapport à un véhicule thermique, au moment de l’achat. On applique les mêmes règles pour savoir si la TVA est déductible ou non. A noter que seuls les véhicules électriques / hybrides conçus exclusivement pour le transport de marchandises permettent une déduction de la TVA : véhicules utilitaires avec 2 ou 3 places avant uniquement.

Amortissement : les véhicules propres s’envolent, les autres plafonnent

La déduction fiscale de l'amortissement dépend de 3 éléments.

Premièrement, le type de véhicule : la limitation fiscale s’applique uniquement aux "voitures particulières". Les utilitaires ne font l’objet d’aucun plafond. Les critères sont donc les mêmes quel que soit le mode de carburation.

Deuxièmement, la date d’immatriculation : les seuils ont été mis à jour, suite à la parution de la nouvelle norme WTP. Ils sont donc différents selon que la première immatriculation date d’avant ou après le 01/03/2020. Là encore, le mode de carburation ne fait aucune différence.

Troisièmement, la quantité de dioxyde de carbone émise. Ici, avantage aux véhicules propres ! Par exemple : pour les véhicules électriques, qui émettent moins de 20 g de CO2 g/km, le plafond est le plafond maximum de 30 000 €.

Pour un véhicule hybride immatriculé en 2021, le plafond est de 18 300 € en-dessous de 160 g C02 / km. Il monte à 20 300 € si le taux ne dépasse pas 50 g C02 / km.

Autre avantage pour les véhicules hybrides rechargeables et électriques : les batteries et autres matériels spécifiques (exemple : équipements permettant l’utilisation du GPL ou GNV) ne sont pas pris en compte dans le plafond. Ils peuvent être intégralement amortis fiscalement, à condition de faire l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte sur la facture permettant l’identification. Il faut une inscription distincte à l’actif pour pouvoir les amortir de manière autonome.

Et la taxe sur les véhicules ?

Cette taxe est due par les entreprises, qui utilisent des "voitures particulières". Les véhicules propres bénéficient de tarifs avantageux.

Ainsi, les véhicules qui émettent au maximum 100 g C02 / km bénéficient d’une exonération temporaire de 12 trimestres de la taxe annuelle sur les taux d’émission de C02. L’exonération est même définitive en dessous de 60 g C02 / km.