Comité de la transformation publique Le Gouvernement prévoit des mesures de simplification pour l’agriculture

D’ici 2026, une plateforme unique sera mise à disposition des agriculteurs « pour centraliser les informations réglementaires, les procédures et les aides existantes du secteur agricole, en prenant en compte les spécificités de chaque filière », précise le dossier de presse de ce 8e comité interministériel de la Transformation publique.

Nos agriculteurs nous l’ont dit.
Nos entrepreneurs nous le disent.
Les mères seules nous le disent.
Les étudiants nous le disent.
Les classes moyennes nous le disent.

Toute la société nous demande de débureaucratiser l’État.

C’est ce que nous allons faire. Voici comment. ⤵️ pic.twitter.com/oGnPzv8PRb

— Gabriel Attal (@GabrielAttal) April 23, 2024

Détaillée le 24 avril par le Premier ministre, Gabriel Attal, la simplification administrative souhaitée par le gouvernement se décline en trois axes majeurs : mettre l’intelligence artificielle au service des Français, débureaucratiser à tous les étages, et ramener les services publics sur le terrain. Le secteur agricole est concerné par différents points.

Des « mesures concrètes pour les agriculteurs »

À la suite du comité, le ministre de l’agriculture a ainsi listé les premières mesures qui concernent les agriculteurs dans ce chantier de simplification.

Il s’agit notamment de rendre effectif le recours au congé paternité pour les exploitants agricoles, par un recours facilité aux services de remplacement.

Les procédures pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) seront allégées par moins de contrôle et des dossiers plus simples.

Pour les éleveurs, la dématérialisation du passeport des bovins doit permettre d’alléger les démarches.