Présidentielle La « liberté d’entreprendre » promise par François Fillon aux agriculteurs

Dans son programme agricole composé de 19 propositions, François Fillon promet de « redonner toutes ses chances au modèle agricole français et à ses filières de production ». Ce modèle agricole défendu par le candidat de la Droite et du Centre est celui du « Produire plus et mieux pour un marché mondial », permettant aussi de « faire face à la concurrence sur notre marché intérieur ».

Le candidat s’attache à considérer les agriculteurs comme des « entrepreneurs à part entière » auxquels il faut « redonner des marges et la liberté d’entreprendre ». Dans ce sens, il fustige la surtransposition des normes à laquelle il promet de mettre fin.

Voici les 19 propositions agricoles de François Fillon 

Pour « redonner des marges aux agriculteurs » :

• Faire de la déduction pour aléas un « compte épargne aléas climatiques et économiques » alimenté librement pendant les années de bonne récolte, utilisable en cas de pertes d’exploitation, et très simple d’emploi.
• Donner toute liberté aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs de taille significative, avec des démarches simples, pour mieux défendre leurs marges.
• Encadrer par la loi la négociation des contrats, pour que la négociation entre les producteurs et les industriels rééquilibre la négociation entre les industriels et les distributeurs.
• Soutenir les circuits directs de vente du producteur au consommateur en mettant en place un crédit d’impôt et des prêts d’honneur « circuits directs agricoles » sans intérêts ni garantie. Les produits vendus en circuit direct pourront aussi être vendus contre la remise de « chèques déjeuners ».
• Améliorer la compétitivité hors prix des agriculteurs français en faisant apposer sur l’emballage de tous les produits alimentaires la mention claire de leur provenance et de leur lieu de transformation.
• Fonder la Pac 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement, en ne s'interdisant aucun mode d'intervention et en maintenant à l’euro près le budget actuel.
• Réformer le droit de la concurrence et appliquer systématiquement la préférence communautaire pour que l’Europe défende les agriculteurs européens. Fonder les relations commerciales et négocier les accords d’échanges bilatéraux sur la base d’échanges équitables et sur l’équivalence des soutiens internes, tant des prix que des coûts (exemple : distorsions des charges salariales).

Pour « reconnaître les agriculteurs comme des entrepreneurs à part entière » :

• Simplifier drastiquement le droit des entreprises agricoles pour laisser les agriculteurs choisir librement la forme juridique de leur entreprise.
• Abroger par ordonnance toutes les normes ajoutées à la réglementation européenne.
• Instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission de la PME aux descendants.
• Réduire de 35 Mds€ les charges et impôts pesant sur toutes les entreprises et donc les entreprises agricoles.
• Rendre obligatoire l’évaluation, par une étude d’impact menée par le ministère de l’agriculture, des conséquences de toute décision publique impactant le monde agricole, rural et maritime, y compris l’alimentation, incluant les décisions de politique sanitaire et environnementale.
• Réglementer les produits d’appel en intégrant au « prix coûtant » les coûts liés au marketing et à la logistique.
• Faire évoluer les relations entre l’administration et les agriculteurs vers une culture du conseil plutôt qu’une culture du contrôle et de la sanction.

Enfin, pour « oser l’innovation et la recherche » :

• Relancer des programmes de recherche et d’innovation pour l’agriculture de demain, notamment ceux concernant les nouvelles biotechnologies et l’agriculture 3.0. Orienter les programmes de recherche vers les domaines où peuvent être attendus des progrès décisifs et concrets pour l’agriculture.
• Rendre éligibles au crédit impôt recherche des projets de recherche ou d'expérimentation labellisés dans les exploitations, notamment sur les pratiques agricoles, pour faire de chaque agriculteur un « paysan-chercheur ».
• Redéfinir les relations entre l’agence de la biodiversité et l’office national de la chasse et de la faune sauvage et réorganiser la police de l’environnement autour d’un service unique.
• Lancer un plan de méthanisation en levant les freins qui ralentissent son développement, et notamment en relevant les seuils de régime de déclaration et d'enregistrement pour alléger les contraintes administratives.
• Mettre en œuvre un programme national spécifique consacré à la montagne, en redonnant à l’Etat les crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’indemnité compensatoire du handicap naturel.