Social Un nouveau Tesa pour s’adapter à la DSN

La Déclaration sociale nominative (DSN) s’est déployée depuis le début 2017 et s’applique désormais à tous les employeurs de main-d’oeuvre. Pour prendre en compte les contraintes spécifiques des petites entreprises agricoles, le service Titre emploi simplifié agricole (Tesa) évolue. Un nouveau Tesa, avec un périmètre élargi et de nouvelles fonctionnalités, est disponible depuis le mois de janvier 2018.

Une alternative à la DSN

Ce nouveau Tesa facilite les démarches et déclarations des employeurs dans la gestion de leur personnel. Ce service gratuit et totalement dématérialisé répond aux obligations de la DSN. À partir des informations recueillies, les données DSN sont transférées directement par la MSA vers les autres organismes sociaux concernés : Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance, etc.

De nouvelles fonctionnalités

Le nouveau Tesa comprend trois modules principaux :

• l’adhésion : l’employeur s’inscrit une seule fois avec son Siret pour bénéficier du nouveau Tesa. Il paramètre les données nécessaires (convention collective, complémentaire santé, etc.) et les taux des cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA ;
• l’embauche : ce module permet de déclarer l’embauche des salariés et de saisir les évolutions de leur contrat de travail ;
• le volet social : cette rubrique contient tous les éléments nécessaires à la production des bulletins de salaire complets (nombre de jours travaillés, rémunérations, absences, congés, etc.) et des documents RH, comme le certificat de travail ou l’attestation Pôle emploi.

Pour chaque contrat géré, le nouveau Tesa produit un bulletin de salaire, le récapitulatif mensuel de l’ensemble des cotisations, ainsi que la facture des cotisations dues auprès de la MSA. Le nouveau Tesa s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales.

Un périmètre élargi aux CDI

Contrairement à sa configuration actuelle, l’employeur peut recourir au nouveau Tesa pour gérer ses salariés en CDI (jusqu’à 20 CDI) ou en CDD. Il a aussi la possibilité d’utiliser conjointement le nouveau Tesa pour ses salariés en contrats courts et la DSN pour les autres.

L’utilisateur du service en ligne reçoit un accusé de réception à chaque déclaration effectuée. Il accède également depuis son espace privé à l’historique de ses déclarations sans avoir à saisir à nouveau les données d’un salarié déjà embauché. Des aides en ligne et des infos bulle accompagnent l’employeur tout au long de sa saisie.

Un choix à faire rapidement. Les employeurs souhaitant opter pour le nouveau Tesa doivent faire connaître leur choix rapidement. Un formulaire en ligne est disponible à cet effet sur le site internet des MSA dans la rubrique « Employeur > Déclaration sociale nominative > Le nouveau Tesa ».

Ce questionnaire s’adresse à la fois aux entreprises qui sont nouvelles utilisatrices, mais également à celles qui utilisent déjà le Tesa dans sa version actuelle. Afin d’aider les employeurs de main-d’oeuvre à se familiariser avec ce nouveau service en ligne, les MSA mettront en place des actions d’accompagnement en fin d’année.