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Ogm Le double-jeu de Bruno Le Maire dénoncé par la CP, la Fnab et les associations environnementales

Le ministère de l'Agriculture veut interdire
la culture du Mon810 pour les semis du
printemps 2012, mais il prépare tout de même
les règles en matière de co-existence entre les cultures Ogm et non-Ogm.
 (© Terre-net Média)

Tout en promettant la mise en place avant les semis d’une nouvelle clause de sauvegarde pour interdire la culture du maïs Ogm Mon810, Bruno Le Maire a déposé à la Commission européenne, le 20 janvier 2012, un projet d’arrêté sur les conditions de coexistence entre cultures Ogm et non-Ogm. Un « double-jeu » que dénonce un collectif emmené par la Confédération paysanne. Le syndicat craint que, au vu de la fragilité juridique d’un nouveau moratoire, des semis du maïs Mon810 interviennent au printemps.

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Le ministère de l'Agriculture veut interdire
la culture du Mon810 pour les semis du
printemps 2012, mais il prépare tout de même
les règles en matière de co-existence entre les cultures Ogm et non-Ogm.
 (© Terre-net Média)

La Commission européenne a reçu du ministère français de l’Agriculture, le 20 janvier 2012, un projet d’arrêté « relatif aux conditions techniques de mise en culture, de récolte, de stockage et de transport des végétaux génétiquement modifiés ».

Un collectif emmené par la Confédération paysanne et associant la Fnab, l’Union nationale de l’apiculture française, France nature environnement, les amis de la Terre et Greenpeace, dénonce fermement, dans un communiqué, une telle démarche en contradiction avec la volonté affichée du Gouvernement de mettre en place un nouveau moratoire interdisant, avant les semis du printemps, la culture du maïs Mon810. 

Au moins 50 m entre parcelles Ogm et non-Ogm...

Le projet d’arrêté prévoit différentes « conditions d’isolement » des cultures Ogm de maïs, de soja, de betterave sucrière et de pommes de terre.

Selon le projet d’arrêté, la culture de maïs Ogm « est implantée en respectant une distance de 50 m entre chaque bord de la parcelle de maïs génétiquement modifié et tout bord d’une parcelle de culture non ogm interféconde ».

...ou une barrière d'isolement de 9 mètres

Par ailleurs, cette « distance d’isolement peut être remplacée par l’implantation, sur chaque bord concerné de la parcelle de maïs Ogm, d’une bordure d’une largeur minimale de 9 m constituée d’une variété de maïs non Ogm de classe de précocité identique à celle de la variété du maïs Ogm. Cette bordure est implantée en même temps que le maïs Ogm. La récolte issue de cette bordure est traitée de la même manière que celle issue du maïs Ogm ».

L’aveu de l’impossibilité d’interdire le Mon810 ?

Ce projet d’arrêté, que la Commission européenne devra avaliser d’ici le 23 avril 2012, sonnerait-il comme un aveu du Gouvernement sur son impossibilité de proposer un moratoire juridiquement solide pour interdire la culture du maïs Mon810 avant les semis du mois de mars prochain ? C’est en tout cas ce que craignent la Confédération paysanne et le collectif anti-Ogm.

« Nous dénonçons le double-langage du gouvernement : d’un côté, il n’a de cesse de répéter qu’il adoptera un moratoire et de l’autre, il prépare en sous main la culture hégémonique du Mon810 », explique le syndicat. Ajoutant « Si ce projet était définitivement adopté, il signerait l’arrêt de mort de l’apiculture française, de l’agriculture biologique et des semences paysannes. »

Bruno Le Maire, quant à lui, a toujours indiqué qu’un moratoire interdisant le Mon810 en 2012 sortirait avant le début des semis 2012. Mais conscients que les bases juridiques d’un tel moratoire sont fragiles, les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture comptent le sortir le plus tard possible pour que son éventuelle annulation par Bruxelles intervienne après les semis du printemps. 

En savoir plus:

Projet d'arrêté relatif aux conditions techniques de mise en culture, de récolte, de stockage et de transport des végétaux génétiquement modifiés

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