Phytosanitaires : la justice ordonne la transmission de registres d'épandage

Le service régional de l'Etat pour l'Agriculture (DRAAF) avait refusé début 2023 de communiquer les registres des épandages effectués en 2020-2022 sur la commune de La Sauve (Gironde), où l'association avait mené une campagne de mesures des résidus de pesticides.

« Il est enjoint au directeur régional de l'Alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Nouvelle-Aquitaine de communiquer à l'association Générations futures les registres d'utilisation des pesticides agricoles des exploitants agricoles cultivant des parcelles » sur ce territoire « dans un délai de quatre mois », dit le jugement du tribunal administratif de Bordeaux, daté du 1er juillet, consulté par l'AFP. Générations Futures a décidé de communiquer une fois passé le délai de deux mois laissé à l'Etat pour faire appel. Elle a salué une « victoire judiciaire ».

« L'accès aux données sur l'utilisation des pesticides est indispensable pour comprendre leur impact sur les écosystèmes et la santé publique, et aussi pour permettre aux riverains d'être au fait de ce à quoi ils sont susceptibles d'être exposés », a commenté Nadine Lauverjat, déléguée générale de l'ONG, qui invite « les associations et riverains qui le souhaitent » à faire cette demande.

En vertu d'un règlement européen de 2009, les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires doivent tenir pendant au moins trois ans les registres des produits qu'ils utilisent (nom, dose, moment d'utilisation, zone et culture concernées). Sur demande, ils doivent les communiquer à l'autorité compétente, les tiers concernés (industrie de l'eau potable, habitants...) pouvant ensuite demander à y avoir accès, dit encore ce règlement, cité par le tribunal.

Le jugement cite aussi le code français de l'environnement, pour qui « toute personne qui en fait la demande reçoit communication des informations relatives à l'environnement détenues » par les pouvoirs publics. « Il n'est pas contesté que les informations » des registres d'épandage « constituent des informations en matière environnementale », ajoute-t-il.

Aujourd'hui seuls sont publiés systématiquement les chiffres des achats et ventes de pesticides à l'échelle du code postal.

Transparence 

« C'est la première fois qu'un tribunal fait droit à une demande de ce type », s'est félicité à l'AFP l'avocat de Générations futures, Me François Lafforgue.

« La position de l'administration, c'est de dire : "nous pouvons récupérer les registres mais ce n'est pas une obligation et si nous ne les avons pas, nous n'avons pas à les communiquer", alors que la réglementation prévoit que toute personne peut avoir accès à des informations. C'était jusqu'à présent une réglementation sans effet », a résumé le conseil de l'ONG.

« Avec cette décision, on va favoriser la transparence sur ces données importantes, pour les salariés et exploitants agricoles, les scientifiques, les riverains et notamment les établissement scolaires situés à proximité des zones d'épandage car les enfants sont les premiers touchés », a-t-il pointé.

Lundi, une étude a montré que les riverains des vignes étaient particulièrement exposés aux traitements phytosanitaires. Les auteurs ont insisté sur le fait que leurs conclusions étaient extrapolables à toutes les cultures agricoles.

Pour aller plus loin dans la recherche sur les conséquences sanitaires, Santé publique France et l'Anses, l'agence sanitaire, ont demandé à « pouvoir disposer des données réelles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».