La dématérialisation du registre phytosanitaire reportée

En mars 2023, le règlement d’exécution européen 2023/564 avait acté la tenue obligatoire d’un registre des produits phytosanitaires sous format électronique à partir du 1er janvier 2026. Mais à moins de trois mois de cette échéance, les modalités pratiques d’application n’ont pas encore été transposées par l’administration française.

Et l’Hexagone ne semble pas le seul dans cette situation. « Plusieurs États membres ont besoin de plus de temps pour se préparer à l’introduction du transfert des enregistrements [de l’utilisation de pesticides] au format électronique et pour fournir la formation nécessaire aux utilisateurs », ont indiqué les représentants des Etats membres, lors d’une réunion du comité permanent des végétaux (Scopaff) les 2 et 3 octobre derniers.

« Les Vingt-Sept ont alors accepté de décaler d’un an l’entrée en vigueur de ce règlement. Il prendra donc effet à partir du 1er janvier 2027 », explique le média Contexte.

Des précisions attendues

Pour rappel, le règlement prévoit que les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques aient « l’obligation de tenir des registres, au format numérique, des produits qu’ils utilisent, contenant le nom du produit, le moment de l’utilisation, la dose utilisée, la zone traitée et la culture où le produit a été utilisé. [...] Lorsque les registres ne sont pas directement créés au format électronique prescrit, ils sont convertis à ce format au plus tard 30 jours à compter de la date d'utilisation du produit. »

L’objectif : « faciliter la collecte des données et leur vérification par les autorités compétentes, et au bout du compte, permettre aux États membres de mener des activités de suivi et de contrôle précises, efficientes et efficaces ». À noter : « les formats électroniques utilisés devront être lisibles par une machine ».

Si les éditeurs de logiciels de gestion parcellaire, tels que Geofolia, Mesparcelles ou Smag permettent de répondre à cette exigence et se disent prêts à accompagner l'ensemble des agriculteurs, il reste encore à préciser si d'autres formats pourraient être acceptés (tableur ou autre).