Crise agricole La baisse de charges des agriculteurs publiée au JO
Paris, 1 avr 2016 (AFP) - La réduction de cotisations sociales promise mi-février aux agriculteurs par le gouvernement est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, selon un décret publié vendredi au Journal officiel (JO).
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« Cette baisse de charges supplémentaires à destination des agriculteurs va alléger les trésoreries des exploitations de manière durable dans le temps », selon un communiqué du ministère de l'agriculture. Elle « permet un alignement du taux de cotisations applicable aux agriculteurs français sur le taux moyen de cotisations de leurs voisins européens », souligne le ministère.
Le 17 février, en pleine crise agricole, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé une baisse de sept points des cotisations sociales de tous les agriculteurs, ainsi qu'une « année blanche sociale » se traduisant par « un report automatique » des cotisations sociales pour ceux ayant dégagé de très faibles revenus en 2015. « Ce nouvel allègement de charges représente un effort pour l'Etat de 500 millions d'euros par an (...) », souligne le ministère dans son communiqué.
Depuis 2015, « 720 millions d'euros d'allègements pérennes de cotisations supplémentaires ont été décidés » et les agriculteurs bénéficient au total de « 2,3 milliards d'allègements de charges », dit le ministère. « Les allègements de charges pour l'agriculture ont donc d'ores et déjà plus que doublé, sous l'action de ce gouvernement », souligne le communiqué.
Le nombre de chefs d'exploitation agricole cotisant à la la Mutualité sociale agricole (MSA) a baissé de 1,3 % en 2014 à 467.600, un quart des départs n'ayant pas été remplacés.
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