Prise en charge des cotisations sociales Département par département, la répartition des 15 M€ du fonds d’action sociale
Dans un arrêté publié au Journal officiel du 14 octobre 2017, le ministère de l’agriculture a réparti par département les 15 M€ destinés au fonds d’action sanitaire et sociale, utilisé pour la prise en charge des cotisations sociales par la MSA.
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L’arrêté ministériel publié au Journal officiel du 14 octobre 2017 répartit par département une enveloppe de 15 M€ pour le fonds d’action sanitaire et sociale. Ces fonds sont utilisés par la MSA pour, notamment, la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs et des employeurs de main-d’œuvre.
Ces 15 M€ complètent une première enveloppe du même montant qui avait été répartie début mai.
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