Login

[Paru au JO] Assurance récolte Pour 2018, le taux de prise en charge des cotisations maintenu à 65 %

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 novembre 2017 maintient le taux de prise en charge des primes d’assurance récolte à 65 %.

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.

Selon l’arrêté du 20 novembre 2017, publié au Journal officiel du 24 novembre 2017, « le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2018 est de 65 % pour le niveau « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies », et de 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».

A découvrir également

Voir la version complète
Gérer mon consentement