Réglementation L’hypothèse d’un permis tracteur européen met le feu aux poudres

« L’Union européenne n’a pas le permis de nous pourrir la vie ! ». C’est le titre d’une lettre ouverte aux agriculteurs de Léon Deffontaines, tête de liste PC aux élections européennes, qui a mis le feu aux poudres il y a quelques jours, dans un contexte agricole particulièrement explosif en ce moment.

Léon Deffontaines dénonce une directive qui sera soumise au Parlement européen à partir du mardi 27 février, dont un amendement prévoit la création d’un permis « T » pour les machines agricoles. Le candidat communiste y voit « une nouvelle contrainte », « une véritable provocation », « un coût important », « une ubérisation des salariés agricoles » et « une hausse du travail détaché ».

Un amendement des élus de droite et du centre

Au départ, le projet de loi proposé par la Commission européenne, porté par l’eurodéputée écologiste française Karima Delli, visait essentiellement à harmoniser les catégories de permis de conduire entre les pays et à moderniser les règles en la matière, notamment par l’introduction d’un permis numérique valable dans toute l’UE.

Ce sont les eurodéputés de droite du groupe Parti Populaire Européen (PPE), qui abrite les élus LR et Centristes français, qui ont ajouté un amendement pour regrouper en un seul les différents permis tracteurs qui existent déjà dans certains pays, comme en Allemagne par exemple, et donc d’en créer un là où il n’y en a pas, comme en France. La main d’œuvre agricole détentrice du permis T pourrait ainsi conduire partout en Europe.

Une déflagration en cas d’adoption

Aujourd’hui, dans l’Hexagone, les agriculteurs n’ont pas besoin d’un permis spécifique pour prendre le volant d’une machine agricole. Les adolescents, rattachés à une exploitation (enfant d’exploitant, apprenti…), peuvent conduire du matériel dès 16 ans, sous certaines conditions (largeur de l’engin inférieure à 2,5 mètres, longueur inférieure à 18 mètres…). Ces deux spécificités sont menacées par l’amendement du PPE.

Les eurodéputés semblent avoir pris la mesure de la déflagration qu’engendrerait l’adoption de l’amendement décrié, à l’heure où les agriculteurs français se plaignent d’une avalanche de normes. Selon une information de TF1 du vendredi 23 février, « les élus Les Républicains et Les Centristes au Parlement européen, pourtant membres du groupe PPE, comptent s’opposer à la création de ce nouveau permis », tout comme le PC, l’extrême-droite et les écologistes.