[Paru au JO] Pac 2013 Les montants unitaires de la Pmtva revus à la baisse
Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel le taux de réduction du montant de la Pmtva pour cause de dépassement du plafond budgétaire ainsi que les montants unitaires de l’aide à l’élevage de vaches allaitantes et de celle à la production laitière, au titre de l’année 2013.
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Dans le cadre de l’application de la Pac pour 2013, le ministère de l’Agriculture a d’abord publié, au Journal officiel du 15 mars 2014, un arrêté relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2013.
Compte-tenu du « dépassement du plafond budgétaire », les montants de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes à verser à chaque éleveur sont réduits de 5,86 %.
Par ailleurs Au Journal officiel du 20 mars 2014, le ministère a ensuite publié l’arrêté fixant pour la campagne 2013 les montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins.
Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes est fixé à 17,50 euros par animal primable. Le montant unitaire de l'aide à la production de lait est fixé à 6,50 euros pour 1.000 litres.
Par ailleurs, le plafond de jeunes bovins par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins est fixé à vingt-quatre jeunes bovins pour l’année 2013.
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