Loi d'avenir pour l'agriculture Le débat prend du retard au Sénat

L'examen du texte de la loi d'avenir agricole devait dans un premier temps commencer mardi 8 mars et se terminer au plus tard dans la nuit de samedi à dimanche.

Mais vendredi en début de soirée, huit articles sur 40 avaient été adoptés et il restait 550 amendements sur un total de 854 à examiner.

Dans ces conditions, le gouvernement a décidé que les sénateurs continueront à discuter de ce projet de loi samedi, comme prévu, mais aussi lundi et mardi. Le reste de la semaine sera consacré au projet de loi sur l'artisanat et le commerce et à celui sur l'égalité réelle entre femmes et hommes.

Jusqu'à présent, le Sénat a donné son feu vert à l'une des mesures phare du projet, la création des Groupements d'intérêt économique et environnemental, les GIEE, qui ont pour objectif d'encourager des collectifs d'agriculteurs à s'engager dans l'agro-écologie.

Ces collectifs pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques afin de mettre en place des projets visant la double performance économique et environnementale.

Il a aussi adopté un article qui permet à un agriculteur louant des terres de continuer à l'exploiter jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la retraite à taux plein.

Les sénateurs se sont également mis d'accord sur l'amélioration du cadre contractuel applicable aux produits agricoles et alimentaires, avec en particulier le renforcement du rôle du médiateur. Trois secteurs sont soumis à une obligation de contractualiser : la viande ovine, le secteur laitier et celui des fruits et légumes.

Adopté par les députés en première lecture en janvier, ce texte ambitionne de « verdir » l'agriculture, au grand dam de la droite et du syndicat majoritaire, la FNSEA, pour qui ce n'est pas la priorité.