Boeuf britannique
Bruxelles attend que la France se "conforme" aux décisions
par AFPil y a 23 ans2 min de lecture
BRUXELLES, 20 sept (AFP) - La Commission européenne attend toujours que la France "se conforme à la législation européenne", a-t-elle indiqué vendredi après l'avis favorable de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) à une levée de l'embargo français sur le boeuf britannique.
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"La France doit s'aligner sur la législation européenne existante. Elle doit transposer cette législation, comme l'a dit la Cour européenne de justice (CEJ)", a déclaré à l'AFP la porte-parole du commissaire européen à la Santé et la Protection des consommateurs, David Byrne.
Elle s'est en revanche refusée à commenter l'avis de l'Afssa.
L'embargo sur le boeuf britannique imposé par Paris depuis 1996 est "un cas classique de non-transposition d'une loi européenne déjà approuvée". "La France doit s'aligner sur les lois européennes et le jugement de la Cour", a insisté la porte-parole.
Dans un avis rendu public vendredi matin, l'Afssa a estimé que "la possibilité d'importer des viandes bovines britanniques ne serait pas de nature à remettre en cause le niveau de sécurité actuellement garanti au consommateur en France".
Les ministres français de la Santé, Jean-François Mattéi, de l'Agriculture, Hervé Gaymard, et le secrétaire d'Etat au Commerce Renaud Dutreil doivent rendre dans les dix jours leurs conclusions sur la question au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
La France est, depuis 1999, le seul pays de l'UE à maintenir un embargo sur le boeuf britannique. Cette attitude lui a valu en décembre 2001 une condamnation par la CEJ.
Le 17 juillet dernier, la Commission européenne avait demandé à la CEJ d'infliger à la France une astreinte de 158.250 euros par jour si elle persistait dans son refus de lever l'embargo.