Tribunal administratif Pas d'interdiction des cultures OGM en Pays basque

Le tribunal, saisi par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, a suivi le commissaire du gouvernement qui, lors des débats, le 11 septembre dernier, avait considéré qu'un conseil municipal avait le droit de prendre une délibération pour déplorer la culture de plantes génétiquement modifiées mais qu'il n'était pas fondé à les interdire sur le territoire de sa commune.

Le recours du Préfet des Pyrénées-Atlantiques visait les décisions prises par huit communes: Orègues, Juxue, Behorleguy, Ibarolle, Hélette, Ostabat, Saint-Pée-sur-Nivelle et Irissary, toutes situées en Pays basque.

Pour ces trois dernières communes, dont les délibérations ne portaient que sur un voeu d'interdiction de la culture d'OGM, la requête du préfet a été rejetée.

En revanche, pour les cinq autres communes, dont les délibérations contenaient également une interdiction pure et simple des cultures transgéniques, la requête du préfet a débouché sur une annulation partielle des décisions des communes.

Les huit communes, sur le territoire desquelles aucun plan d'OGM n'a pour l'instant été planté, avaient argumenté leurs décisions en mettant en avant un risque de contamination aux vignes d'Irouléguy et au piment d'Espelette, risque dont la preuve n'a pas été rapportée, a estimé le tribunal.