Exportation Pour exporter aux USA il faut s'inscrire avant le 12 décembre - Conseils et liens utiles

• Pourquoi ?

Sous prétexte de protéger l'alimentation contre des attaques terroristes après le 11 septembre, l'administration fédérale américaine des denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques (FDA) américaine à mis en vigueur une nouvelle séries de lois (dite « l'Acte Bioterrorisme » de 2002) concernant l'importation des produits alimentaires de l'étranger. Ces nouvelles régulations publiées le 12 octobre 2003 sont sensées améliorer la traçage des aliments, et sont supposées donner une protection supplémentaire contre des actes bio-terroristes et contre des maladies transmises dans les produits agroalimentaires.

• Qui est affecté ?

* Ceux qui exportent déjà vers les USA.
Toute entreprise qui produit, transforme, emballe ou stocke des aliments ou boissons, y compris les exportateurs français de vin et d'autres boissons alcoolisées, doit impérativement être inscrite à la FDA avant le 12 décembre 2003 pour pouvoir continuer d'envoyer ses produits aux USA.
Plus affectés seront les petits exportateurs de vin, qui n'auront pas une société à l'échelle internationale pour les aider à faire les démarches demandées et qui n'auront pas non plus les ressources pour placer un agent sur le sol américain comme il est exigé par la nouvelle loi. La FDA prévoit déjà que certains petits exportateurs ne pourront plus maintenir leur commerce avec le marché des USA.
Les entreprises qui ne se seront pas incrites au 12 décembre ne pourront plus exporter après cette date. Pour reprendre l'export il leur faudra d'abord avoir terminé les démarches d'inscription.

* Ceux qui voudront exporter vers les USA.
Les entreprises qui n'ont pas encore établi de liens commerciaux avec les USA, mais qui souhaiteraient le faire et entrer dans ce marché, ne sont pas tenues à la date limite du 12 décembre. Cependant elles devront avoir fait toutes les démarches d'inscription à la FDA y compris avoir un contact avec un agent sur le sol américain, avant de pouvoir exporter leurs produits vers les États Unis.

• Comment s'inscrit-on à la FDA ?

Bien loin d'avoir facilité les démarches à entreprendre, la FDA à mis au point un système, avec de très longs formulaires à remplir, disponibles seulement en anglais. Selon la propre estimation de la FDA, le temps de se familiariser avec l'outil, de chercher les références nécessaires, de remplir et de réviser les informations demandées peut atteindre de deux à douze heures.
En France, des initiatives permettent de se faire aider ou de remplir des documents en Français (voir les liens utiles, avec liens directs vers les formulaires, au bas de cet article).

• Si vous ne vous inscrivez pas ?

Votre vin risque d'être refusé ou bien saisi et gardé au services des douanes. L‘agence «New Zealand Trade and Entreprise» estime que fin décembre dix mille containers par semaine venus de tous pays seront retenus dans les ports américains ou ré-expédiés vers leur port d'origine, pour cause de formulaires mal remplis ou incomplets.

• Après l'inscription, y-aura-t-il encore des démarches à faire ?

Oui. A partir du 12 décembre, une fois l'inscription accordée, Il faudra alors avertir la FDA, par voie informatique, de l'arrivée de votre vin, entre cinq jours et huit heures avant l'entrée du bateau au port. Si l'exportateur d'aliments ou boissons n'observe pas cette règle, ses produits seront encore une fois susceptibles d'être saisis et gardés à la douane.

D'après James Westfall-Levillain*
* Expatrié américain résidant en France, James Westfall-Levillain propose aux viticulteurs et exportateurs de produits alimentaires français plusieurs services "à la carte" pour les démarches avec la FDA américaine. Contact : james@lacheim.org