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Arrêté anti-OGM La Confédération Paysanne est "satisfaite" de voir l'Etat débouté à Bax

PARIS, 7 août 2004 2004 - La Confédération Paysanne s'est félicitée que le tribunal administratif de Toulouse ait débouté mercredi le préfet de Haute-Garonne de sa demande de suspension d'un arrêté anti-OGM pris le 18 mai par le maire de Bax (Haute-Garonne), Philippe Bedel (divers gauche).

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"Cette décision reconnait ainsi sur le fond le droit du maire à protéger sa population", affirmé le deuxième syndicat agricole français, dans un communiqué publié vendredi. La Confédération Paysanne se félicite "de la décision de la juridiction administrative qui renforce et confirme l'intérêt de la campagne +pas d'OGM dans ma commune+ lancée avec de nombreux partenaires depuis plus de deux ans", ajoute le communiqué.

Dans son ordonnance, le tribunal, statuant en référé, justifie sa décision notamment par le "risque existant de dissémination génétique et de pollution par les produits phytosanitaires" sur les exploitations agricoles affectées à l'agriculture biologique. La Confédération Paysanne appelle donc "tous les maires, même en l'absence d'OGM sur leur commune, à engager la discussion et l'action avec la population et leur conseil (municipal, ndlr) pour prendre des arrêtés similaires et amplifier ainsi la réponse démocratique des élus communaux en réjoignant également l'association des maires opposés aux OGM en cours de consitution".

Treize Conseils Régionaux "et de nombreux conseils généraux" ont adopté des voeux contre les OGM, rappelle la Confédération Paysanne.


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