OGM Proposition de résolution des Verts en vue d'une commission d'enquête
Les députés Verts, Noël Mamère, Yves Cochet et Martine Billard, ont déposé le 17 septembre une proposition de résolution à l'Assemblée nationale pour créer une commission d'enquête sur la légalité et l'impact sur l'environnement et la santé des expérimentations OGM en plein champ.
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Celles-ci induisent, « nécessairement, une dissémination vers les cultures traditionnelles, ce qui contredit le principe de précaution », souligne l'exposé des motifs. Par ailleurs, « au regard des principes du droit européen, il paraît impossible d'affirmer que les essais d'OGM n'entraînent aucun risque pour l'environnement et la santé », selon les signataires. |
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