Proposition de résolution des Verts en vue d'une commission d'enquête

Celles-ci induisent, « nécessairement, une dissémination vers les cultures traditionnelles, ce qui contredit le principe de précaution », souligne l'exposé des motifs. Par ailleurs, « au regard des principes du droit européen, il paraît impossible d'affirmer que les essais d'OGM n'entraînent aucun risque pour l'environnement et la santé », selon les signataires.


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