Santé
Proposition de loi pour sortir le vin de la loi Evin
par AFPil y a 22 ans1 min de lecture
Le sénateur PS de l'Aude Roland Courteau a déposé mercredi 18 février 2004 sur le bureau du Sénat une proposition de loi visant à établir une distinction légale entre vin, "boisson agricole", et alcools, de façon à sortir la production viticole française du champ d'application de la loi Evin.
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Dans son exposé des motifs, M. Courteau souligne les ambiguïtés d'un dispositif qui autorise la publicité pour les alcools dans la retransmission des compétitions sportives à caractère international et l'interdit pour le vin dans la compétition nationale. "L'absence de distinction entre le vin et les autres boissons alcooliques, tels que les alcools durs, condamne la filière viti-vinicole à subir la concurrence étrangère, dans un combat à armes inégales", s'insurge-t-il.
Le sénateur, que soutiennent à ce stade 14 de ses collègues, dénonce "l'amalgame" fait par les autorités de santé publique entre vin et autres boissons alcooliques et déplore que "les campagnes anti-alcooliques se transforment en campagnes anti-vin". S'appuyant sur des études épidémiologiques, il défend le "rôle bénéfique" d'une "consommation régulière et modérée de vin" quant aux risques d'accidents cardio-vasculaires et à la prévention "d'autres pathologies, comme le diabète, la maladie d'Alzheimer ou certains cancers".
M. Courteau souligne par ailleurs que le Traité de Rome établissait cette distinction entre "boissons agricoles" et "boissons à caractère industriel", et que les règles en vigueur à la télévision française en matière de publicité pour les boissons alcooliques font l'objet d'une procédure en infraction de la part de la Commission européenne.