Réforme de la taxe sur le foncier non bâti
Mise en place d'un groupe de travail au Sénat
par AFPil y a 21 ans1 min de lecture
PARIS, 27 oct 2004 (AFP) - La commission des Finances du Sénat, que préside l'UDF Jean Arthuis (Mayenne), a annoncé mercredi la mise en place d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
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Le président Jacques Chirac avait annoncé cette réforme la semaine dernière à Murat (Cantal), évoquant une "élimination progressive" de cette taxe pour les exploitants agricoles.
Le groupe de travail sénatorial sera composé du président Arthuis, du rapporteur général Philippe Marini (UMP, Oise) et de 13 autres membres de la commission des Finances issus de l'ensemble des groupes politiques qui y sont représentés.
Il auditionnera des hauts fonctionnaires, des personnalités issues du monde agricole et des représentants d'associations.
Comme l'a souhaité le chef de l'Etat, le groupe aura pour objectif "l'exonération, à terme, de l'ensemble des exploitants agricoles, tout en préservant les ressources propres des collectivités territoriales, c'est-à-dire en leur attribuant une ressource fiscale en relation avec le territoire et la vie économique et sociale de chaque commune".