Mise en place d'un groupe de travail au Sénat

Le président Jacques Chirac avait annoncé cette réforme la semaine dernière à Murat (Cantal), évoquant une "élimination progressive" de cette taxe pour les exploitants agricoles.

Le groupe de travail sénatorial sera composé du président Arthuis, du rapporteur général Philippe Marini (UMP, Oise) et de 13 autres membres de la commission des Finances issus de l'ensemble des groupes politiques qui y sont représentés.

Il auditionnera des hauts fonctionnaires, des personnalités issues du monde agricole et des représentants d'associations.

Comme l'a souhaité le chef de l'Etat, le groupe aura pour objectif "l'exonération, à terme, de l'ensemble des exploitants agricoles, tout en préservant les ressources propres des collectivités territoriales, c'est-à-dire en leur attribuant une ressource fiscale en relation avec le territoire et la vie économique et sociale de chaque commune".