OGM La Chancellerie demande des réponses "exemplaires" aux arrachages

Dans ce document daté du 4 juin et signé du directeur des Affaires criminelles et des grâces Jean-Claude Marin, la Chancellerie écrit que "l'exposition médiatique de ces opérations impose que la réponse judiciaire soit exemplaire afin de ne pas provoquer l'incompréhension de la population". Comme l'écrit la journal Le Monde, qui révèle l'information, la Chancellerie demande par conséquent que les auteurs "soient poursuivis et punis avec fermeté, en tenant compte de leur personnalité, suivant les voies du traitement en temps réel, sous les qualifications pénales les plus adaptées".

Suit un "tableau des infractions pénales" rappelant le type de poursuite pouvant être engagées : "destruction grave de bien privé", punissable de 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende, "destruction dangereuse pour les personnes", punissable de 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende, etc. La Chancellerie attire en outre l'attention des procureurs sur le fait que certains messages diffusés sur internet appelant à des campagnes d'arrachage "peuvent constituer des infractions" du type "provocation à la commission d'un crime ou d'un délit".

Dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et la Confédération paysanne "condamnent cette instrumentalisation de la justice pénale par le garde des Sceaux qui tente ainsi de réduire au silence associations et syndicats sur des questions constituant un réel débat de société".