Gestion des risques et des crises
Propositions prudentes de Bruxelles
il y a 21 ans1 min de lecture
Trois options nouvelles, au demeurant très prudentes, sont envisagées par la Commission européenne dans le rapport qu'elle doit présenter en mars sur « la gestion des risques et des crises en agriculture ».
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Selon le document préparé par ses services, une première solution serait de faire financer par l'Union européenne et par l'Etat membre, au titre du développement rural, 50 % de la prime d'assurance acquittée par un producteur pour se couvrir contre les catastrophes naturelles, les conditions climatiques extrêmes ou les épizooties.
Deuxième possibilité : octroyer un soutien communautaire à la création de caisses mutuelles destinées à faire face aux pertes de revenus.
Troisième option : des aides nationales, contrôlées par Bruxelles, pour compenser les exploitants dont le revenu pour un exercice donné est inférieur à 70 % de la moyenne des trois années précédentes.
La Commission évoque par ailleurs la possibilité pour un État membre de consacrer 1 % de la modulation des aides directes à des mesures de gestion des risques et des crises. En revanche, elle exclut l'extension d'une clause de filet de sécurité à toutes les organisations communes de marché.
Enfin, Bruxelles rappelle que les dispositions qui pourraient être prises doivent, en tout état de cause, être compatibles avec la « boîte verte » de l'OMC.