Propositions prudentes de Bruxelles

Selon le document préparé par ses services, une première solution serait de faire financer par l'Union européenne et par l'Etat membre, au titre du développement rural, 50 % de la prime d'assurance acquittée par un producteur pour se couvrir contre les catastrophes naturelles, les conditions climatiques extrêmes ou les épizooties.

Deuxième possibilité : octroyer un soutien communautaire à la création de caisses mutuelles destinées à faire face aux pertes de revenus.

Troisième option : des aides nationales, contrôlées par Bruxelles, pour compenser les exploitants dont le revenu pour un exercice donné est inférieur à 70 % de la moyenne des trois années précédentes.

La Commission évoque par ailleurs la possibilité pour un État membre de consacrer 1 % de la modulation des aides directes à des mesures de gestion des risques et des crises. En revanche, elle exclut l'extension d'une clause de filet de sécurité à toutes les organisations communes de marché.

Enfin, Bruxelles rappelle que les dispositions qui pourraient être prises doivent, en tout état de cause, être compatibles avec la « boîte verte » de l'OMC.