Loi d'orientation agricole Première lecture au Parlement avant fin juin
Le projet de loi d'orientation agricole, dont Jean-Pierre Raffarin a dévoilé jeudi les grandes lignes lors du congrès de la FNSEA, devrait être adopté en première lecture par le Parlement avant fin juin, a-t-on appris vendredi auprès du ministère de l'Agriculture.
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Le texte sera présenté mardi prochain devant le Conseil supérieur d'orientation de l'agriculture (CSO), puis par le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau le 6 avril à la section agricole du Conseil économique et social (CES), ajoute-t-on de même source.
Il devrait ensuite être examiné par le Conseil d'Etat avant la fin du mois d'avril, avant son passage en Conseil des ministres.
L'adoption définitive du projet de loi et la publication des principaux textes s'y rapportant est envisagée avant la fin de l'année pour coïncider avec l'entrée en vigueur de la réforme de la PAC (Politique agricole commune) le 1er janvier 2006.
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