Le texte sera présenté mardi prochain devant le Conseil supérieur d'orientation de l'agriculture (CSO), puis par le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau le 6 avril à la section agricole du Conseil économique et social (CES), ajoute-t-on de même source.
Il devrait ensuite être examiné par le Conseil d'Etat avant la fin du mois d'avril, avant son passage en Conseil des ministres.
L'adoption définitive du projet de loi et la publication des principaux textes s'y rapportant est envisagée avant la fin de l'année pour coïncider avec l'entrée en vigueur de la réforme de la PAC (Politique agricole commune) le 1er janvier 2006.
