Prix des fruits et légumes Le Sénat adopte des systèmes anti-crise
Le Sénat a adopté dans la nuit du 19 au 20 janvier plusieurs amendements à la loi sur les territoires ruraux allant dans le sens de dispositifs contre l'effondrement des prix des fruits et légumes.
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Rappelons qu'un amendement prévoit des dommages-intérêts à la charge des distributeurs pratiquant des prix de première cession abusivement bas en situation de crise ; un autre stipule qu'un distributeur ne peut bénéficier de remises, rabais et ristournes que si celles-ci sont prévues dans un contrat ; et un autre met en place un mécanisme de modération des marges en période d'effondrement des cours, système souhaité par Christian Jacob, ministre du Commerce. |
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