Tribunal de Grande Instance de Paris La Coordination rurale déboutée de son recours contre la Fop
Après plusieurs semaines de report de sa décision, le tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, section sociale) a débouté l’OPG (Organisation des producteurs de grains, section spécialisée de la Coordination rurale) dans son action contre la Fop (Fédération des producteurs d’oléoprotéagineux).
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L’OPG demandait au juge d’interdire à la Fop de présenter l’appel de ses cotisations en même temps que les cotisations volontaires obligatoires perçues pour l’outil financier de l’interprofession, Sofiprotéol. Le tribunal a estimé qu’il « ne peut y avoir aucune confusion possible entre les cotisations volontaires obligatoires sur les livraisons, à la charge des producteurs, et la cotisation d’adhésion à la Fop, qui sont suffisamment différenciées pour un lecteur d’attention moyenne ». De plus, souligne la décision du tribunal, « il n’existe aucune interdiction » de « présenter en même temps les cotisations syndicales et interprofessionnelles ». L’OPG a donc été déboutée, condamnée aux dépens et à verser à la Fop 6 000 euros.
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