Agriculture biologique Le Sénat vote une mesure en sa faveur
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement au collectif budgétaire 2006, visant à encourager l'agriculture biologique par une exonération de la taxe foncière, laissée à l'appréciation des communes et intercommunalités.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Aux termes de cet amendement défendu par Robert Del Picchia (Français établis hors de France), les communes et intercommunalités "peuvent" exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, "pendant une durée de cinq ans", les parcelles "exploitées selon le mode de production biologique". Cette disposition, acceptée par le gouvernement, s'ajoute au crédit d'impôt dont bénéficient déjà ces exploitations mais dont le montant, a souligné M. Del Picchia, "est modéré".
Pour accéder à l'ensembles nos offres :