Aux termes de cet amendement défendu par Robert Del Picchia (Français établis hors de France), les communes et intercommunalités "peuvent" exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, "pendant une durée de cinq ans", les parcelles "exploitées selon le mode de production biologique". Cette disposition, acceptée par le gouvernement, s'ajoute au crédit d'impôt dont bénéficient déjà ces exploitations mais dont le montant, a souligné M. Del Picchia, "est modéré".
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