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Paru au JO Retrait d’Amm pour l’azinphos-méthyl et la vinclozoline
L’avis paru au Journal officiel du 24 mars 2007 détaille les conditions du retrait d’Amm (autorisation de mise sur le marché) des matières actives azinphos-méthyl et vinclozoline.
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Les Amm (autorisation de mise sur le marché) de l’azinphos-méthyl et la vinclozoline sont retirées à compter du 1er janvier 2007.
Le retrait s’effectuera dans les conditions suivantes :
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Le retrait s’effectuera dans les conditions suivantes :
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Date limite d’écoulement des stocks et d’utilisation des produits
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Pour la distribution
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Pour l’utilisation
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Azinphos-méthyl
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31 juillet 2007
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31 décembre 2007
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Vinclozoline
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30 juin 2007
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31 décembre 2007
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(© Arvalis Institut du végétal) |
Passé les dates limites, les produits concernés deviennent des déchets à éliminer conformément à l’article L. 541-2 du code de l’environnement.
Pour consulter le texte complet paru au JO, cliquer ICI.
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