Les Amm (autorisation de mise sur le marché) de l’azinphos-méthyl et la vinclozoline sont retirées à compter du 1er janvier 2007.
Le retrait s’effectuera dans les conditions suivantes :
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Date limite d’écoulement des stocks et d’utilisation des produits
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Pour la distribution
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Pour l’utilisation
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Azinphos-méthyl
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31 juillet 2007
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31 décembre 2007
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Vinclozoline
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30 juin 2007
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31 décembre 2007
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 (© Arvalis Institut du végétal) |
Passé les dates limites, les produits concernés deviennent des déchets à éliminer conformément à l’article L. 541-2 du code de l’environnement.
Pour consulter le texte complet paru au JO, cliquer ICI.
