Login

En bref… Entrepreneurs betteraviers Demande d’indemnisation

Les entrepreneurs de travaux betteraviers ont jusqu'au 31 janvier 2009 pour déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de l'Onigc (d’après un communiqué de la Fédération entrepreneurs des territoires).

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.


(© Terre-net Média)
« Il apparaît que 73 % des 21.937 planteurs ayant abandonné des droits ont indiqué avoir eu recours à une entreprise de travaux agricoles selon l'Onigc. Une compensation des pertes des entrepreneurs en particulier celles liées à la dépréciation des machines est ouverte aux entrepreneurs de travaux agricoles ayant réalisé des travaux facturés pour le compte de planteurs à la suite des démarches de la Fédération des entrepreneurs. »

A découvrir également

Voir la version complète
Gérer mon consentement