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Demande d’indemnisation

Pierre Criado | Publié le 05/01/2009, Mis à jour le 22/05/2023

Les entrepreneurs de travaux betteraviers ont jusqu'au 31 janvier 2009 pour déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de l'Onigc (d’après un communiqué de la Fédération entrepreneurs des territoires).


(© Terre-net Média)
« Il apparaît que 73 % des 21.937 planteurs ayant abandonné des droits ont indiqué avoir eu recours à une entreprise de travaux agricoles selon l'Onigc. Une compensation des pertes des entrepreneurs en particulier celles liées à la dépréciation des machines est ouverte aux entrepreneurs de travaux agricoles ayant réalisé des travaux facturés pour le compte de planteurs à la suite des démarches de la Fédération des entrepreneurs. »
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