Installation Le Plan de professionnalisation personnalisé est lancé sans JA

William Villeneuve, président de JA qui était partisan d'un comité  régional à l'installation (© Terre-net Média)

Un décret et deux arrêtés parus dans le journal officiel du 10 janvier fixent les modalités de lancement, le 15 janvier 2009, du Plan de professionnalisation personnalisé (Ppp). « Fruits de plus de deux années de travail … c’est un grand pas pour l’installation ! », se félicite Jeunes Agriculteurs.

Cette satisfaction masque cependant une déception. « Quid de la reconnaissance sur le papier du syndicat mobilisé depuis tant d’années sur cette mission ? », s’exclame justement JA qui juge « regrettable que les majuscules « JA » n’apparaissent pas dans les textes publiés le 10 janvier ».

Aucun des textes ne mentionne en effet que « Jeunes Agriculteurs » assurera les présidences des comités départementaux à l'installation (Cdi). « La composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par arrêté du préfet de département », précise le décret n°2009-28 du 9 janvier 2009 sans plus de détails. Cependant le décret précise que chaque Cdi sera composé d’un représentant de la région et d’un autre du département. Il laisse aussi la possibilité à JA, sur décision préfectorale, d'être fortement représenté et d'occuper dans les Cdi une place à la hauteur de l'énergie déployée depuis plus de deux ans pour défendre et mettre en place le Ppp.

Autre grief de JA : l’abandon d’une gouvernance régionale de l’installation à laquelle le syndicat tenait beaucoup « pour une plus grande équité entre les candidats ».

Transition et extension A titre transitoire, pour les candidats à l'installation qui ont effectué ou débuté leur parcours à l'installation avant le 15 janvier 2009, l'obligation de justification d'un plan de professionnalisation personnalisé ne s'applique pas, sous réserve qu'ils aient effectué au moment de l'installation le stage de six mois, le stage préparatoire à l'installation ou le stage collectif obligatoire. Les parcours réalisés dans ces conditions sont valables pendant douze mois à compter de la date de leur validation par le préfet. « Les candidats aux aides à l'installation relevant des collectivités territoriales peuvent bénéficier de cet accompagnement si les collectivités territoriales le prévoient », précise l’arrêté du 9 janvier.

Le nouveau dispositif repose sur une organisation essentiellement départementale. Et il reviendra au préfet de chaque département de désigner pour trois ans les structures missionnées pour assurer les fonctions des futurs « Point info installation » définies dans le décret mais aussi celles des « Centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé ». Ces nominations seront arrêtées après appels à candidatures.

Selon le décret du 9 janvier, chaque « Point info » sera chargé « d'accueillir toute personne souhaitant s'installer à court ou moyen terme en agriculture ». Il informera « les candidats sur toutes les questions liées à une première installation et aux différentes formes d'emploi et de formation en agriculture, ainsi que sur les conditions d'éligibilité aux aides à l'installation en agriculture, les conditions de mise en œuvre du Ppp et les possibilités de prise en charge des actions à réaliser dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé ».

De son coté, les Centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé sont chargés d’apporter « une assistance pour la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé » Le Ppp prévu à l'article D. 343-4, est agréé par le préfet dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. (voir les détails sur le journal officiel en cliquant ici).

Pour tenir compte de la participation du stagiaire aux travaux de l'exploitation dans le cadre du Ppp, l'exploitant agricole verse au stagiaire une indemnité. Elle ne peut être mensuellement inférieure à cinquante-huit fois le taux horaire du salaire minimum de croissance.

Lire aussi en avant première l'article Installation - Au programme du Ppp.