 William Villeneuve, président de JA qui était partisan d'un comité régional à l'installation (© Terre-net Média) |
Cette satisfaction masque cependant une déception. « Quid de la reconnaissance sur le papier du syndicat mobilisé depuis tant d’années sur cette mission ? », s’exclame justement JA qui juge « regrettable que les majuscules « JA » n’apparaissent pas dans les textes publiés le 10 janvier ».
Aucun des textes ne mentionne en effet que « Jeunes Agriculteurs » assurera les présidences des comités départementaux à l'installation (Cdi). « La composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par arrêté du préfet de département », précise le décret n°2009-28 du 9 janvier 2009 sans plus de détails. Cependant le décret précise que chaque Cdi sera composé d’un représentant de la région et d’un autre du département. Il laisse aussi la possibilité à JA, sur décision préfectorale, d'être fortement représenté et d'occuper dans les Cdi une place à la hauteur de l'énergie déployée depuis plus de deux ans pour défendre et mettre en place le Ppp.
Autre grief de JA : l’abandon d’une gouvernance régionale de l’installation à laquelle le syndicat tenait beaucoup « pour une plus grande équité entre les candidats ».
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Transition et extension
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Le nouveau dispositif repose sur une organisation essentiellement départementale. Et il reviendra au préfet de chaque département de désigner pour trois ans les structures missionnées pour assurer les fonctions des futurs « Point info installation » définies dans le décret mais aussi celles des « Centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé ». Ces nominations seront arrêtées après appels à candidatures.
Selon le décret du 9 janvier, chaque « Point info » sera chargé « d'accueillir toute personne souhaitant s'installer à court ou moyen terme en agriculture ». Il informera « les candidats sur toutes les questions liées à une première installation et aux différentes formes d'emploi et de formation en agriculture, ainsi que sur les conditions d'éligibilité aux aides à l'installation en agriculture, les conditions de mise en œuvre du Ppp et les possibilités de prise en charge des actions à réaliser dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé ».
De son coté, les Centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé sont chargés d’apporter « une assistance pour la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé » Le Ppp prévu à l'article D. 343-4, est agréé par le préfet dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. (voir les détails sur le journal officiel en cliquant ici).
| Pour tenir compte de la participation du stagiaire aux travaux de l'exploitation dans le cadre du Ppp, l'exploitant agricole verse au stagiaire une indemnité. Elle ne peut être mensuellement inférieure à cinquante-huit fois le taux horaire du salaire minimum de croissance. |
Lire aussi en avant première l'article Installation - Au programme du Ppp.
